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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASCAIDE
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LES DOMITICIENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES DOMITICIENS
ASCAIDE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96642148
Date de dépôt :
18/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2006

Présentation de la marque LES DOMITICIENS

Déposée le 18 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ASCAIDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES DOMITICIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCAIDE domicilié(e) 96 avenue d'IENA, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque LES DOMITICIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DOMITICIENS est expirée depuis le 18 septembre 2006.

ASCAIDE a également déposé les autres marques suivantes : DOMUS VIVENDI , ASCAIDE


ASCAIDE (Société Anonyme) - 96 avenue d'IENA, 75116 PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Services d'aides et d'assistances à domicile pour personnes âgées, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale, d'accompagnement en société (personnes de compagnie); services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile aux personnes âgées, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale, d'accompagnement en société (personnes de compagnie)